HONORAIRES DE L'AGENCE

 

 TRANSACTIONS COMMERCIALES

 

Montant de la transaction

Montant des honoraires de négociation H.T.

T.V.A. 20,00 % en sus

 Jusqu'à 50 000 €  5 000 €
 50 001 € à 150 000 €  10 %
 150 001 € à 300 000 € 15 000 € + 6 % au-delà de 150 000 € 
 300 001 € à 500 000 € 24 000 € + 6 % au-delà de 300 000 € 
 500 001 € à 1 000 000 € 36 000 € + 4 % au-delà de 500 000 € 
 Au-delà de 1 000 001 € 56 000 € + 2 % au-delà de 1 000 000 € 

Rédaction d'actes 4 % hors taxes du prix de cession (T.V.A. 20,00 % en sus)

Minimum de perception : 4 200 € hors taxes (T.V.A. 20,00 % en sus)

Rédaction de bail commercial 10 % hors taxes du loyer annuel H.T. (T.V.A. 20,00 % en sus) 

Séquestre : 1,50 % hors taxes des sommes séquestrées (T.V.A. 20,00 % en sus).